Propositions démocratiques
Art & culture Geneviève Deborah DESAINT INTRODUCTION Le ministère de la culture et de la communication actuel se comprend dans le système général politique français centralisé et déconcentré en préfectures. Ont été tentés beaucoup d’efforts de décentralisation fondée sur un principe de subsidiarité descendante. Ils n’ont abouti qu’à complexifier le système et
֤DÉMOCRATIE ASCENDANTE – DE LA COMMUNE A LA NATION Le Sénat a le mérite d’avoir formulé et publié le 2 juillet 2020 : POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES 50 PROPOSITIONS DU SÉNAT POUR UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE LA DÉCENTRALISATION. Les archistes souscrivent volontiers à sa proposition 19 : Consacrer
Pensions de retraite PROPOSITION DE LOI Préambule Article premier – La prospérité résulte du travail et le niveau de revenu dépend de la richesse produite. Or on constate que les masses globales, revenus d’activité et pensions, régressent cependant que les mesures récurrentes d’allongement de la durée des annuités, d’augmentation des
AFP Sources : Sites de l’AFP Jade Azzoug, 2019 : L’AFP, une entreprise unique, des origines à l’histoire de son statut d’exception, 1832-2015. Xavier Baron : Le Monde en Direct, éd. La Découverte, Paris 2014. Les Echos, 18 octobre 2018 : Interview de Fabrice Fries par Fabienne Schmitt, Nicolas Madelaine, l’AFP est un petit
Un millénaire d’histoire de France (Annexe à : Décentralisation – Subsidiarité ascendante) I – Les franchises du 11e au 13e siècle. II – La monarchie absolue jusqu’au 4 août 1789 ; III- Statut administratif des communes au 14 décembre 1789 ; IV – Délibérations municipales exécutoires, 2 mars 1982. Le développement est reporté
Aux Françaises et Français Au Président de la République premier magistrat de France, Les crimes de sangs doivent être jugés. Cette loi explicite de 4 millénaires, depuis Noé, nous différencie des animaux, loi par conséquent absolue. C’est pourquoi la décision des juges d’instruction, celle d’irresponsabilité de la chambre d’appel de
CARNOT ET BONAPARTE ALEXANDRE ET LOUIS XVIII Napoléon Bonaparte à l’avènement du Consulat avait un mandat simple et clair : 1° garantir les frontières naturelles de la France, Rhin, Alpes, Pyrénées; 2° mettre de l’ordre ou mieux la justice et la paix à l’intérieur. Grâce à Lazare Carnot qui fut
JUSTICE A propos – du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions ; – du projet de loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. Comment faire ? 1 – Justice distributive Respect des statuts : salarié, indépendant, fonctionnaire. SALARIES : cotisations sociales, parties intégrantes
ESQUISSE D’UN PLAN D’EDUCATION NATIONALE La renaissance de l’éducation nationale se fera par et avec l’implication des parents et des enseignants sous la responsabilité des municipalités et des conseils généraux, d’une part ; d’autre part, les programmes et l’inspection seront sous l’autorité du ministre pour assurer une teneur et une
DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE LIBRE La protection sociale des salariés, des indépendants, des fonctionnaires. Motifs Le fait est qu’il existe trois statuts juridiques de travailleurs : les salariés subordonnés à des patrons, les indépendants au service de leur clients, les fonctionnaires au service de la nation. En matière