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Sur certains propos du rapport de la commission d’enquête « affaire dite Sarah Halimi »

Au cri d’Allah wakbar, un crime de sang flagrant a eu lieu avec défiguration et défenestration, d’une femme juive connue du criminel, trafiquant toxicomane délinquant condamné multirécidiviste adepte d’une mosquée salafiste, identifié sans conteste. Les juges d’instruction et de la chambre de l’instruction ont décidé sur avis psychiatriques qu’il était

Suite de l’arrêt de la chambre criminelle du 14 avril 2021 – meurtre de Sarah Halimi

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/404_14_46872.html La loi de 1810, article 64 du code pénal, déqualifiait de délits ou de crimes les infractions en cas de démence. Qu’est-ce que la démence ? et y a-t-il démence chez tel sujet ? Voilà les questions principales que soulevait cet article d’exception pénale. La loi de 1994 article

Emploi

EMPLOI I – De l’emploi. Trois sortes d’emplois : 1° publics ; 2° subordonnés ; 3° à son compte. 1° Emplois publics. Les titulaires de l’Etat sont au service exclusif de la nation. Leurs missions doivent correspondre aux fonctions de l’Etat qui sont la justice, l’instruction publique, la sûreté, (préambule de la constitution),

Art et culture

Art & culture Geneviève Deborah DESAINT INTRODUCTION Le ministère de la culture et de la communication actuel se comprend dans le système général politique français centralisé et déconcentré en préfectures. Ont été tentés beaucoup d’efforts de décentralisation fondée sur un principe de subsidiarité descendante. Ils n’ont abouti qu’à complexifier le système et