Propositions démocratiques
1) L’action judiciaire civile et pénale Tout citoyen peut assigner au tribunal judiciaire pour une cause civile, ou déférer au tribunal administratif en raison d’un abus de droit (les litiges avec les administrations locales et nationales étant séparés des litiges entre citoyens) ; ce qui détermine la dichotomie « droit
PENSIONS DE RETRAITE Analyse du propos de M. François Bayrou commissaire au plan « Les Français peuvent-ils débattre (…) éclairés (…) en connaissance de cause » ? peuvent-t-ils « se fier à ces « constats (8 ci-dessous) établis de la manière (se prétendant) la plus impartiale et comprendre la signification des chiffres qui les traduisent » ? Quels
Que l’Eternel protège d’Esav
La falsification de l’histoire avec Laurent Joly, en dialogue avec Gérard Rabinovitch. Alliance Israélite Universelle par zoom 1er mars 2022 Monsieur Laurent Joly, confirmez-vous l’arrêt de la dénaturalisation des juifs, selon le témoignage de M. Roussel, (rapport au Maréchal les 24 mars et 28 août 1942) haut fonctionnaire en charge de
GUERRE OU PAIX en France en Europe et dans le monde Ouvre donc pour nous, ô Eternel tout puissant, les portes de la lumière, des bénédictions et de la grâce, les portes de la joie, de la science, de la sagesse, de la consolation et de la paix. « La victoire
Judéicide de Kobili Traoré assassin de Madame le Dr Sarah Halimi-Attal Alain Desaint préface (à venir) צדק צדק תרדוף [tsèdèk
Au cri d’Allah wakbar, un crime de sang flagrant a eu lieu avec défiguration et défenestration, d’une femme juive connue du criminel, trafiquant toxicomane délinquant condamné multirécidiviste adepte d’une mosquée salafiste, identifié sans conteste. Les juges d’instruction et de la chambre de l’instruction ont décidé sur avis psychiatriques qu’il était
Aux Députés membres de la commission d’enquête sur l’affaire dite Sarah Halimi.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/404_14_46872.html La loi de 1810, article 64 du code pénal, déqualifiait de délits ou de crimes les infractions en cas de démence. Qu’est-ce que la démence ? et y a-t-il démence chez tel sujet ? Voilà les questions principales que soulevait cet article d’exception pénale. La loi de 1994 article
EMPLOI I – De l’emploi. Trois sortes d’emplois : 1° publics ; 2° subordonnés ; 3° à son compte. 1° Emplois publics. Les titulaires de l’Etat sont au service exclusif de la nation. Leurs missions doivent correspondre aux fonctions de l’Etat qui sont la justice, l’instruction publique, la sûreté, (préambule de la constitution),