Author: Ilan

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/404_14_46872.html La loi de 1810, article 64 du code pénal, déqualifiait de délits ou de crimes les infractions en cas de démence. Qu’est-ce que la démence ? et y a-t-il démence chez tel sujet ? Voilà les questions principales que soulevait cet article d’exception pénale. La loi de 1994 article

EMPLOI I – De l’emploi. Trois sortes d’emplois : 1° publics ; 2° subordonnés ; 3° à son compte. 1° Emplois publics. Les titulaires de l’Etat sont au service exclusif de la nation. Leurs missions doivent correspondre aux fonctions de l’Etat qui sont la justice, l’instruction publique, la sûreté, (préambule de la constitution),

AVIS SUR L’AVIS DU CONSEIL D’ETAT : Pensions par point Alain Desaint 1° Le Conseil d’Etat a examiné 7 aspects : 1 – Constitutionalité : cadre organique II 20, la seconde règle de  financement des déficits n’a pas encore été soumise à l’examen du Conseil constitutionnel. III 29 Enseignants, le renvoi d’une revalorisation

Art & culture Geneviève Deborah DESAINT INTRODUCTION Le ministère de la culture et de la communication actuel se comprend dans le système général politique français centralisé et déconcentré en préfectures. Ont été tentés beaucoup d’efforts de décentralisation fondée sur un principe de subsidiarité descendante. Ils n’ont abouti qu’à complexifier le système et

֤ DÉMOCRATIE ASCENDANTE – DE LA COMMUNE A LA NATION Le Sénat a le mérite d’avoir formulé et publié le 2 juillet 2020 : POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES 50 PROPOSITIONS DU SÉNAT POUR UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE LA DÉCENTRALISATION. Les archistes souscrivent volontiers à sa proposition 19 :

Pensions de retraite PROPOSITION DE LOI Préambule Article premier – La prospérité résultant du travail et le niveau de revenu dépend de la richesse produite. Or on constate que les masses globales, revenus d’activité et pensions, régressent cependant que les mesures récurrentes d’allongement de la durée des annuités, d’augmentation des

AFP Sources : Sites de l’AFP Jade Azzoug, 2019 : L’AFP, une entreprise unique, des origines à l’histoire de son statut d’exception, 1832-2015. Xavier Baron : Le Monde en Direct, éd. La Découverte, Paris 2014. Les Echos, 18 octobre 2018 : Interview de Fabrice Fries par Fabienne Schmitt, Nicolas Madelaine, l’AFP est un petit

Un millénaire d’histoire de France (Annexe à : Décentralisation – Subsidiarité ascendante) I – Les franchises du 11e au 13e siècle. II – La monarchie absolue jusqu’au 4 août 1789 ; III- Statut administratif des communes au 14 décembre 1789 ; IV – Délibérations municipales exécutoires, 2 mars 1982. Le développement est reporté

Aux Françaises et Français Au Président de la République premier magistrat de France, Les crimes de sangs doivent être jugés. Cette loi explicite de 4 millénaires, depuis Noé, nous différencie des animaux, loi par conséquent absolue. C’est pourquoi la décision des juges d’instruction, celle d’irresponsabilité de la chambre d’appel de

CARNOT ET BONAPARTE ALEXANDRE ET LOUIS XVIII Napoléon Bonaparte à l’avènement du Consulat avait un mandat simple et clair : 1°  garantir les frontières naturelles de la France, Rhin, Alpes, Pyrénées; 2°  mettre de l’ordre ou mieux la justice et la paix à l’intérieur. Grâce à Lazare Carnot qui fut