Propositions démocratiques
AFP Sources : Sites de l’AFP Jade Azzoug, 2019 : L’AFP, une entreprise unique, des origines à l’histoire de son statut d’exception, 1832-2015. Xavier Baron : Le Monde en Direct, éd. La Découverte, Paris 2014. Les Echos, 18 octobre 2018 : Interview de Fabrice Fries par Fabienne Schmitt, Nicolas Madelaine, l’AFP est un petit
Un millénaire d’histoire de France (Annexe à : Décentralisation – Subsidiarité ascendante) I – Les franchises du 11e au 13e siècle. II – La monarchie absolue jusqu’au 4 août 1789 ; III- Statut administratif des communes au 14 décembre 1789 ; IV – Délibérations municipales exécutoires, 2 mars 1982. Le développement est reporté
Aux Françaises et Français Au Président de la République premier magistrat de France, Les crimes de sangs doivent être jugés. Cette loi explicite de 4 millénaires, depuis Noé, nous différencie des animaux, loi par conséquent absolue. C’est pourquoi la décision des juges d’instruction, celle d’irresponsabilité de la chambre d’appel de
CARNOT ET BONAPARTE ALEXANDRE ET LOUIS XVIII Napoléon Bonaparte à l’avènement du Consulat avait un mandat simple et clair : 1° garantir les frontières naturelles de la France, Rhin, Alpes, Pyrénées; 2° mettre de l’ordre ou mieux la justice et la paix à l’intérieur. Grâce à Lazare Carnot qui fut
JUSTICE A propos – du projet de loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions ; – du projet de loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. Comment faire ? 1 – Justice distributive Respect des statuts : salarié, indépendant, fonctionnaire. SALAIRES : cotisations sociales, parties complémentaires
ESQUISSE D’UN PLAN D’EDUCATION NATIONALE La renaissance de l’éducation nationale se fera par et avec l’implication des parents et des enseignants sous la responsabilité des municipalités et des conseils généraux, d’une part ; d’autre part, les programmes et l’inspection seront sous l’autorité du ministre pour assurer une teneur et une
DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE LIBRE La protection sociale des salariés, des indépendants, des fonctionnaires. Motifs Le fait est qu’il existe trois statuts juridiques de travailleurs : les salariés subordonnés à des patrons, les indépendants au service de leur clients, les fonctionnaires au service de la nation. En matière
Vers une concorde Empêchons la guerre civile, unissons nos cœurs Causeur 17 nov. 2017 : publication d’un article de Christian de Moliner pour une solution séparatrice provocante à un problème de culture éthique. Cette solution de division politique serait l’échec catastrophique de la république française; tragédie vraisemblable si ses populations
De la civilie. Laïcité signifie l’exclusion d’autorités, prêtres surtout, étrangères à la république française au sein des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, ainsi que des conseils des collectivités territoriales. Ceci étant historiquement acquis, la république est civile, c’est-à-dire elle exclut toute autorité ecclésiale par principe. 1° Un régime civil est régi
Bonjour la France Dans le concert des nations les enjeux sollicitent les françaises et les français. Les conditions de vie ont certes été améliorées par la mécanisation et l’industrialisation, cependant qu’elles ont entrainé des dégâts de nature qu’il faut corriger. Dans l’ancien temps les épidémies et les famines ont anéanti