Le mouvement communal contre la centralisation de l’état
Un millénaire d’histoire de France (Annexe à : Décentralisation – Subsidiarité ascendante) I – Les franchises du 11e au 13e siècle. II – La monarchie absolue jusqu’au 4 août 1789 ; III- Statut administratif des communes au 14 décembre 1789 ; IV – Délibérations municipales exécutoires, 2 mars 1982. Le développement est reporté