1 Constitution article 35 :
Pourquoi le débat parlementaire et la décision de l’Assemblée nationale sont-ils encore ajournés longtemps après quatre mois d’engagement de nos forces armées, soit en des pays membres de l’OTAN, soit en Ukraine même : canons Caesar et Assemblée instructeurs … Recherchons l’équilibre des puissances et les intérêts matériels et moraux des Français. (Voir l’article Guerre ou Paix, sur le site archistes ). L’article 50-1 mentionné par l’ordre du jour du 3 octobre 2022 n’est pas adéquat aux dispositions et aux actes du gouvernement de la France, mais l’article 35 l’est..
2 Pensions de retraite :
la justice est que le statut des travailleurs détermine le droit : – professions libérales et indépendantes : liberté ; – salariés : cotisation ; – fonctionnaires : impôt ; mandataires élus : convention. Le courbe c’est l’étatisation en spoliant salariés et indépendants de la propriété collective des premiers, individuelle des secondes, d’une partie du revenu de leur travail, l’état en devenant le maître. A contrario, il est naturel que les pensions civiles et militaires relèvent du budget de l’État.
Chaque régime des salariés devra immanquablement trouver un équilibre financier entre cotisations et montants des pensions en fonction des autres paramètres variables : durée de cotisation, masse salariale, emplois. (Voir proposition Pensions de retraite, sur le site archistes ).
Les « solidaristes étatiques » manifesteront contre « l’émancipation » des libéraux et indépendants. Mais pour le financement des pensions des fonctionnaires et des salariés, il pourrait y avoir une majorité aux deux chambres. Epreuve de vérité populaire !
3 Justice :
A) Comment désigner les juges ? Élection, cooptation ou concours ? Le suffrage populaire comporte une acceptation des juges par les justiciables.
B) 1° INSTRUCTION PENALE – Le juge d’instruction est uniquement juge de l’accusation. Il confronte contradictoirement les témoignages à charges et à décharge du mis en cause. Si ainsi ce juge (un, trois ou cinq ?) reconnait la gravité et la concordance des charges de l’accusation, alors il renvoie à la juridiction de jugement. (Voir l’article Démocratie ascendante, sur le site archistes ). 2° ACCUSATION – L’accusation est portée par le procureur, et par le plaignant le cas échéant. Le président du tribunal ou de la cour énonce la qualification légale de l’infraction cause du procès et donne immédiatement après la parole à l’accusation : plaignant et ministère public exposent chacun à leur tour leurs chefs d’accusation. 3° EXAMEN DES TEMOIGNAGES – Ensuite, l’accusateur interroge ses témoins, à charge donc. Puis le défenseur contre-examine les témoins et les charges. Puis le défenseur interroge ses propres témoins, à décharge donc, que les accusateurs contre-examinent à leur tour. L’aveu s’examine comme un témoignage. Le président assure le libre déroulement sans entrave des débats contradictoires, accusateur et défenseur strictement dans les mêmes conditions (convention européenne des droits de l’homme ratifiée par la France). 4° IRRESPONSABILITE – L’alinéa 1 de l’article 122-1 du code pénal est abrogé. Motif : dénier toute responsabilité au mis en examen, au prévenu, ou à l’accusé lui retire sa qualité d’être humain et quelque possibilité de réparation. Ce 1er alinéa est aussi inutile, l’article 132-25 CP prévoie la personnalisation de la peine.
4 Instruction : le service public de l’école à pour but de former des têtes bien faites avec un métier. Le fond pédagogique tient en : -leçon de choses (sciences d’observation et d’expérimentation) ; – histoire et droit ; – les langages (langues, maths, musique, etc).
Les enseignants sont recrutés (de façon décentralisée) partie par concours, partie sur titres. L’inspection élément de la formation continue est menée par des professeurs eux-mêmes enseignants inspectés. (Voir Plan d’éducation nationale, sur le site archistes ).
5 animaux de bouche :
La république française est humaniste dans son principe. L’abattage dit être non violent et la viande exsangue pour être saine. Dans le respect des confessions mais sans dépendance des églises et des communautés, elle choisit les moyens les moins douloureux et les moins nocifs (cf . par exemple, Henri Baruk dans « Essais sur la médecine hébraïque dans le cadre de l’histoire juive », Colbo éd. 1985, pp. 245-48). Depuis des millénaires, la section fine des carotides a fait ses preuves, alors que «l’étourdissement», coup de pistolet dans le crâne, est un geste d’une violence extrême et qui infecte la chaise de sang (éclatement des vaisseaux). La conception des juifs et des musulmans est de demander au créateur de la vie l’autorisation de consommer de la viande par un sacrifice. Un défaut c’est un meurtre.
Cependant, interdire la shrita (coupure en hébreu) sans « étourdissement » revient à exclure les juifs et les musulmans de la communauté nationale, alors que cette section ante mortem est la technique la plus France républicaine qui soit parce que la moins violente pour l’animal et sa chaise exsangue (vidée = ‘halal en hébreu et arabe).
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6 Capitalisation du travail
Les contreparties du travail subordonnées sont principalement le salaire et la formation dans les postes
successifs. Le travail des salariés peut aussi être considéré comme un apport en industrie et à ce titre incorporable au capital. Dès lors d’une distribution d’une quote-part proportionnelle dans le capital social de la société employeur en résultat.
Comment évaluer cette quote-part ? Considérant que le capital est du travail procurant au cours de générations d’entreprise, de travail, et de risque, cette nouvelle accumulation par les salariés qui ne prennent pas le même risque que l’entrepreneur pourrait s’arbitrer autour d’un taux à définir la valeur des dividendes (distribués ou pas) à transformer en (fraction de) parts sociales.
En résumé, reconnaître que le travail est un apport en industrie et à ce titre lui accorder une part congrue au capital social.
7 Production électrique hydraulique, nucléaire et photovoltaïque.
A) Redéveloppement des barrages hydrauliques. Rapprochement du prix de vente du coût de production.
B) Décision d’urgence de réouverture des centrales inutilement fermées sous prétexte de « corrosion ».
C) Tuiles photovoltaïques : fabriqués en France de a à z, depuis l’extraction (le silicium, un composant métalloïde très abondant de la croûte terrestre), jusqu’au produit fini, des tuiles véritables à effet photoélectrique plus solides et durables que les tuiles ou les ardoises (Tesla Solar roof le fait déjà, ce n’est pas encore développé sur notre territoire), soit en achetant une licence, soit mieux par un procédé français. Cela permettra à la fois le couvert de la maison et la production d’électricité au lieu d’acheter des cellules en Chine et de les transporter. Appel d’offres ou concours à lancer par le ministère de l’industrie appelé de la souveraineté industrielle !
9 Médecine publique et privée
Plan à organiser…
Appareil administratif de l’État, extension aux collectivités locales .
Des impôts pénalisent beaucoup les travailleurs et augmentent le coût du travail, ex. taxes sur l’essence qui renchérissent le coût du transport (travailleurs et routiers). Les réduire ou les supprimer. Compensateur par des économies de l’État, (et des collectivités) ex. suppression de services décentralisés, voitures chauffeurs, dépenses somptuaires et/ou sans valeur ajoutée …
Justice – instruction – constitution – pension – abattage – capitalisation – électricité – médecine – administration
31 octobre 2022