EMPLOI

I – De l’emploi.

Trois sortes d’emplois : 1° publics ; 2° subordonnés ; 3° à son compte.

1° Emplois publics.

Les titulaires de l’Etat sont au service exclusif de la nation. Leurs missions doivent correspondre aux fonctions de l’Etat qui sont la justice, l’instruction publique, la sûreté, (préambule de la constitution), la défense, l’assistance (veuve, orphelin, infirme, indigents sans famille), les transports et l’énergie (sans monopole). Ils sont recrutés par concours. Les territoriaux et les contractuels sont aussi au service de l’Etat à décentraliser. Les hospitaliers publics sont au service des patients.

Environ FPEcentrale M 2.5, FPTerritoriale M 2.0, FPHospitalière M 1.2 : Total M 5.7 (2018)

(FP= fonction public, M=million)

Recommandation :

Diminuer les effectifs en suremploi au fur-et-à mesure que les titulaires se retirent (mises à la retraite, démissions, radiations). Statut modifiable sur proposition du gouvernement une fois par législature (sans aucun effet rétroactif).

Comment déterminer les sureffectifs ? D’abord le ministre doit se préoccuper de ce que les effectifs correspondent bien aux missions, mais comme chaque organisme, souvent un ministère, a tendance à accroître son pouvoir et grossir ses besoins. C’est pourquoi il ne faut pas trop compter qu’un nouveau ministre puisse réduire fortement ses effectifs même s’il le veut. Il faut donc lancer un audit par une ou deux personnes par ministère qui rencontreront des obstacles mais pourront quand même identifier des doublons, des services inutiles et trop de titulaires dans les postes d’une fonction (car les postes semblent décrits par fonction, voir l’exemple « affaires juridiques »). Toutefois remédier aux effets des tutelles administratives et de la bureaucratie tentaculaire ne remonte pas à la cause, la tutelle elle-même.

C’est la décentralisation qui réduira progressivement la pléthore de services et refondera progressivement la fonction publique sans cerfa, ou très peu, et le recrutement des quelques fonctionnaires sur une base communale. Ce qui est prévisible est que les missions seront par élections, celles des élus municipaux, départementaux, nationaux ; bien que ce soit une lapalissade, il est bon de préciser qu’ils seront les officiers publics dirigeant collégialement. Il y aura moins besoin de fonctionnaires permanents recrutés par concours. Des spécialistes pourront être embauchés sur dossier, par exemple pour des contrats de chantier votés.

2° Emplois subordonnés. Actuellement des emplois sont offerts qui ne sont pas pourvus. La principale cause semble être le manque de qualifications appropriées.

Les travailleurs salariés sont au nombre de 18,5 millions (M 18,).

Recommandation :

Inventorier les postes non pourvus, offrir des formations intensives adaptées financées utilement par les budgets de formation-apprentissage en vigueur.

PROJET DE FICHIER DES FORMATIONS PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE ET PAR CANTON

CHEF LIEU

SUPERFICIE

POPULATION

HAB/KM²

ACTION SOCIALE

BATIMENT

DEFENSE

ENERGIE ET MINES

ENSEIGNE-MENT

01 – AMBERIEUX EN BUGEY 

 

 

 

 

 

 

 

 

ATTIGNAT (02)

 

 

 

 

 

 

 

 

BELLEGARDE SUR VALSERINE (03)

 

 

 

 

 

 

 

 

BELLEY (04) 

 

 

 

 

 

 

 

 

BOURG EN BRESSE -1 (05)

 

 

 

 

 

 

 

 

BOURG EN BRESSE -2 (06)

 

 

 

 

 

 

 

 

CEYZERIAT (07)

 

 

 

 

 

 

 

 

CHATILLON SUR CHALARONNE (08) 

 

 

 

 

 

 

 

 

GEX (09)

 

 

 

 

 

 

 

 

HAUTEVILLE-LOMPNES (10) 

 

 

 

 

 

 

 

 

LAGNIEU (11) 

 

 

 

 

 

 

 

 

MEXIMIEUX (12) 

 

 

 

 

 

 

 

 

MIRIBEL (13) 

 

 

 

 

 

 

 

 

NANTUA (14) 

 

 

 

 

 

 

 

 

OYONNAX (15) 

 

 

 

 

 

 

 

 

PONT D’AIN (16) 

 

 

 

 

 

 

 

 

REPLONGES (17) 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (18)

 

 

 

 

 

 

 

 

SANT-GENIS-POUILLY (19) 

 

 

 

 

 

 

 

 

THOIRY (20) 

 

 

 

 

 

 

 

 

TREVOUX (21)

 

 

 

 

 

 

 

 

VILLARS-LES-DOMBES (22) 

 

 

 

 

 

 

 

 

VONNAS (23) 

 

 

 

 

 

 

 

 

02 – BOHAIN-EN-VERNNANDOIS (01)

 

 

 

 

 

 

 

 

CHATEAU-THIERRY (02) 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTS

CHIMIE

Environ-nement-Service

Agriculture

Assurance

BANQUE

Livres

Presse

Audiovisuel

METAUX

TELECOM

Transports

Logistique

SANTE

PHARMA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une deuxième cause tient à des prélèvements sociaux qui en fait sont fiscaux

Et qui ne devraient donc pas entrer dans les charges salariales des entreprises.

Recommandation :

Identifier les taxes fiscales, les supprimer des charges salariales.

(À 15 %, en valeur absolue …)

Une troisième cause semble provenir du salaire minimum unique. Or le coût de la vie n’est pas le même partout en France. Ainsi, les loyers à Paris ou en banlieue des métropoles ne sont pas les mêmes qu’en petites et moyennes communes. Aussi bien en fonction des principaux postes de dépense des ménages –logement, alimentation, habillement, transport, frais scolaires …, le taux minimum peut être une variable d’ajustement incitant un entrepreneur à embaucher. Comment établir ce taux ? Soit par la négociation, mais cela risque de ne pas aboutir ou mal si l’une des parties est trop faible. Soit par arbitrage des conseils élus municipaux ou départementaux ou régionaux.

Recommandation :

Etablir des salaires minima tenant compte des disparités locales, soit par négociation patronale, soit par arbitrage des conseils territoriaux.

3° Emplois à son compte. 

Le développement de cette classe de travailleurs est davantage possible grâce :

– aux technologies telles que digitales, impression 3D, « Intelligence artificielle »,

– à un petit capital,

– à de bonnes connaissances techniques et juridiques acquises par l’instruction

Et une expérience de plusieurs années en entreprise,

– à un projet correspondant à une demande,

– consécutivement, à une plus grande facilité à passer de l’un à l’autre statut :

Salarié ou propre-compte.

Les travailleurs à leur compte sont au nombre de 3,5 millions (M 3,5).

En l’état du droit commercial, la forme juridique gérant minoritaire de SARL, ou président de sas ou une autre forme non salariée, permet de garder la maîtrise des charges d’assurance de l’exploitant (voir la partie Sécurité sociale et mutualité).

La valeur ajoutée produite par les agents économiques à leur compte, dans la mesure où ces agents se l’approprient eux-mêmes, ne suscite pas de conflit d’intérêt inhérent au salariat. Des antagonismes demeurent qu’il s’agit de réduire entre producteurs et distributeurs, c’est par exemple gravement le cas en France entre exploitants agricoles et la grande distribution, le rapport de force étant en faveur de cette dernière.

Comment l’équilibrer ? Certainement pas par le jeu de subventions étatiques, mais par une meilleure organisation des producteurs pour négocier les prix. Plus généralement, concernant les plateformes par exemple, c’est principalement le grand nombre d’intervenants versus monopole, produits marchands comparables, pas d’entrave à l’entrée sur l’information complète des acheteurs, libre circulation des facteurs de production.

Recommandation I :

Automatiser l’immatriculation aux registres du commerce et des métiers avec la publication, droits forfaitaires réduits à 100 € annonce incluse, actes modificatifs 10 €. (Economie ?)

Recommandation II :

Proscrire les interventions autoritaires des ministères de façon à laisser les négociations entre opérateurs des filières faire leur œuvre.

N.B. Les emplois, qu’ils soient salariés ou en compte propre, ne pourront se multiplier que si l’instruction apporte une formation d’esprit et une culture d’action à nos enfants telles qu’ils seront préqualifiés et ainsi armés pour gagner leur vie. (Voir sur la pédagogie la contribution de Véronique Fournier et Philippe Bénard, et un plan d’instruction publique « Education nationale » par votre serviteur).

II – Du travail marchand

A) Fiscalité des entreprises

Recommandation :

Imposer exclusivement les bénéfices distribués aux personnes physiques, à la source. Les résultats positifs des entreprises affectés aux fonds propres à réinvestir ne le sont pas. Quant aux déficits ils s’imputent sur les fonds propres.

Cette fiscalité est rationnelle simple et économique.

Son avantage est double : d’une part la ressource en capital financier à investir dont disposeront les entreprises pour créer de la richesse sera supérieure ; d’autre part, les prélèvements fiscaux directs et indirects (revenus, tva…) augmentant proportionnellement à la masse du produit national, seront supérieurs en valeur absolue.

B) Temps de travail

1° Selon la norme européenne, la durée hebdomadaire de travail est de 48 heures en moyenne. Quant au repos quotidien obligatoire, il est de 11 heures par période de 24 heures, soit 13 h / 24 x 7j = 91 heures hebdomadaires maximum.

2° La loi française fixe à 48 heures maximum la durée hebdomadaire et 2 jours de repos. La fameuse loi dite Aubry a, d’une part, réduit la semaine à 35 h. Quant à la durée légale quotidienne elle est limitée à 12 heures. La plupart des conventions collectives de branche réduisent la durée quotidienne à 10 heures. D’autre part, la même loi permet par accord collectif d’entreprise de décompter le travail en jour de sorte qu’en ce cas la durée maximum légale peut être de 12 h. sans seuil d’heures supplémentaires.

Recommandation :

1° Décompte du travail en heures exclusivement.

2° Durée quotidienne et hebdomadaire fixée par convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelle.

3° Nomenclature des emplois et des rémunérations. A contrat de travail pour le même emploi (tel que décrit par la convention de branche) rémunération égale pour tous ! Effet immédiat sans exception.

C) Evaluation

Les entretiens d’évaluation sont à tenir strictement en rapport au contrat de travail selon la description de poste. Les propositions d’évolution de carrière sont soumises pour avenant ou changement de contrat de travail. Les personnes se sentent plus ou moins adaptées ou éprouvent plus ou moins d’affinités avec tel ou tel poste de travail. Les uns sont davantage attirés par ce qui concerne la cohésion entre les personnes, d’autres s’intéressent à la cohérence des concepts et de l’organisation, d’autres encore cherchent à différencier les données dans toutes leurs nuances à l’infini, enfin certains attachent de l’importance et suivent leur intuition.

Recommandation :

Tenir davantage compte de ces données personnelles sera bénéfique tant pour l’entreprise que pour ses salariés…

D) Télétravail

Le (télé)travail en industrie de l’information, du conseil et service fait partie des process. En se développant, ce mode de travail d’une grande ubiquité suscite nécessairement une foison de questions méthodiques et psycho-sociologiques auxquelles il appartient exclusivement aux entrepreneurs et leurs salariés ou partenaires de répondre.

Recommandation :

Ne pas encadrer par une législation superflue le télétravail sous prétexte de protection, mais au vrai, de pouvoir.

E) Dialogue avec le personnel

Recommandation :

Liberté à chaque employeur d’organiser le dialogue avec le personnel au sein de l’entreprise.

F) Mandataires, négociation, conventions de branche & accords d’entreprise.

1° Les employeurs et leurs syndicats comme ceux des salariés sont les interlocuteurs naturels. Pourquoi les conventions collectives et les accords d’entreprise resteraient-ils opposables à d’autres qu’à leurs adhérents ?

2° Bien des règles ont été ajoutées concernant spécifiquement le contrat individuel de travail d’une part, d’autre part les conventions collectives et les instances représentatives du personnel. On comprend ainsi que dans la vie quotidienne, ce qui régit les rapports de travail subordonnés ce sont les contrats individuels et les conventions collectives, légalement constitués dans les formes requises. Ces formes fondamentales, distinguées du foisonnement de détails dû à la multiplicité des cas particuliers, existent déjà souvent dans le code civil.

3° Le reste des dispositions sera renvoyé à la négociation en entreprise.

Recommandation I :

Que le droit commun des conventions régisse les conventions collectives de travail et accords d’entreprise.

Recommandation II :

Faciliter la mobilité inter-entreprise dans une même branche, et généraliser l’égalité de rémunération à l’entrée en poste au moyen d’une nomenclature des emplois à délibérer par branches professionnelles avec grille.

G) Le mandat de négociation et de signature 

La faiblesse de la représentation syndicale des salariés tient à la faiblesse de la négociation syndicale et au manque de défense individuelle du contrat de travail. Dans les années 90 la signature des nouvelles conventions collectives par certains syndicats, supprimant notamment la nomenclature des emplois par branche au lieu de l’actualiser et de la préciser, a davantage encore détourné pour longtemps nombre de salariés des syndicats, tous confondus. Les délégués, dépendant pour leur carrière de leur employeur, sont quelque peu à la main de leurs employeurs et ne se sentent guère tenus par un mandat de revendications déterminées et précises qui d’ailleurs ne leur ont pas été mentionnées avec le mandat, ou seulement dans les résolutions générales de leur syndicat.

De plus, dans de nombreux cas les salariés qui demandent aux représentants du personnel de les défendre sur la base de leur contrat de travail se voient vite incités par leurs représentants (élus ou désignés en très grand nombre) à accepter des mobilités – changement de fonction qui dévalorisait leur carrière et les ferait passer d’un emploi plus qualifié à moins qualifié, tout différent et d’une classe inférieure -, parce que la politique de l’entreprise est d’externaliser des services entiers. Soit, mais le contrat de travail, synallagmatique, doit être respecté par les deux parties. Tout mandat donné par des syndicats professionnels ou par des employeurs est régi par le code civil comme n’importe quel mandat.

Recommandation I :

Le mandat du délégué syndical doit être expressément limité aux actes de la vie quotidienne. Pour négocier et signer un accord d’entreprise, un mandat exprès doit être vérifié respectivement par les représentants de l’employeur et des syndicats dûment mandatés.

Recommandation II :

Cotisations des syndiqués ressources exclusives des syndicats, aucune subvention.

H) Participation au capital

Comme déjà par le passé plusieurs entreprises ont initié cette participation, il faudrait s’en inspirer.

Les contreparties du travail subordonné sont principalement le salaire et la formation dans les postes successifs. Le travail des salariés peut aussi être considéré comme un apport en industrie et à ce titre incorporable au capital. Dès lors une distribution d’une quote part proportionnelle dans le capital social de la société employeur en résulte.

Comment évaluer cette quote-part ? Considérant que le capital est du travail accumulé au cours de générations d’entreprise, de travail, et de risque, cette nouvelle accumulation par les salariés qui ne prennent pas le même risque que l’entrepreneur pourrait s’arbitrer autour de 1% de la valeur des dividendes (distribués ou pas) à convertir en parts sociales.

Recommandation :

Reconnaître que le travail est un apport en industrie et à ce titre une participation au capital social.

En Résumé :

Primo, employeurs et salariés sont réciproquement intéressés au bon développement de leurs entreprises questions salaires, conditions de travail et profit. Cet intérêt sera double si une proportion du travail est reconnue comme apport en industrie sous forme de part dans le capital social, en plus de la contrepartie en salaire et formation. Chacun comprend la différence avec l’intéressement et la participation au bénéfice qui reste une répartition du résultat et non une propriété du capital. Quant aux fonds de pension puissants actionnaires court-termistes de société, ils seront contre balancés par les actionnaires long-termistes salariés et actionnariat traditionnel.

Secundo, le travail indépendant, individuel, PME (dirigeants majoritaires), coopératives unifiant capital et travail, dans la mesure où il se développe, suscite une classe sociale qui n’est plus soumise ou moins soumise à la lutte salariés-employeurs en raison de leur confrontation salaire-profit, classe sociale à la source des innovations et de la création des richesses ; ne confondons pas avec des services externalisés très dépendants du client unique qui les externalise. La plupart des sociétés industrielles géantes dont le taux de profit relativement au capital a beaucoup baissé sont de moins en moins génératrices de richesses. Certaines n’en détruisent-elles pas de différentes façons plus qu’elles n’en produisent ?

Tertio, l’antagonisme demeure qu’il s’agit de réduire entre producteurs et distributeurs, évoqué plus haut. Comment équilibrer le rapport de force ? Certainement pas par le jeu d’interventions et/ou de subventions étatiques, mais par une meilleure organisation des producteurs pour négocier les prix.

Quarto, la fiscalité ne doit pas porter sur le capital investi, i.e. productif, mais proportionnellement au revenu des personnes physiques.

III – Assurance maladie : la sécurité sociale et la mutualité

1° Risques de maladie et d’accident.

En amont comme en aval : prophylaxie et prévention. Connaître la culture asiatique ancestrale préventive en matière de soins médicaux peut être une aide précieuse. Education nutritive … La composition des produits alimentaires industriels est un sujet de santé publique. Donc la solution est à la fois du côté des assurés en prenant soin de leur santé d’abord par une culture de saine alimentation-nutrition, de leur côté les producteurs doivent complètement informer les consommateurs et tracer la provenance des produits alimentaires industriels mis en marché. Cette culture est aussi bien de la responsabilité des médecins traitants vis à vis de leurs patients qui demanderont des conseils préventifs en particulier alimentaires de préférence aux ordonnances chimiques plus ou moins indirectement prescrites par les labos et délivrées en dix minutes selon l’exigence qu’avait formulée le ministère de la santé récemment ! médicaments qui coûtent beaucoup plus cher que la consultation, empoisonnent les malades par des mauvaises habitudes, des doses excessives parfois à vie.i

Est rappelé que la solidarité statutaire des assurés, du régime de base et des assurés-sociétaires que sont les assurés des régimes complémentaires, garantit la solvabilité de leurs sociétés d’assurances mutuelles.

Recommandation I :

Valoriser les honoraires des médecins généralistes, limiter le démarchage des médecins traitants par les laboratoires pharmaceutiques et qualifier les incitations par des voyages ou autres formes de cadeaux d’éléments de de nature à corrompre, consciemment ou inconsciemment, la conscience des médecins et la confiance de leurs patients. Cette réserve déontologique des praticiens vise aussi à réduire la consommation de médicaments reconnue très excessive surtout en France, et à remettre en usage les médicaments éprouvés, tombés dans le domaine public.

Recommandation II :

Quant aux hôpitaux et cliniques, les causes de maladies nosocomiales peuvent être révélées par des enquêtes, des audits et dès lors pourront être réduites ou éliminées. Les assureurs des établissements de soins sont intéressés autant que leurs assurés par cette précaution.

2° Maladie et accident du travail. La prévention des maladies et des accidents en entreprise concertée avec la médecine du travail et les salariés exposés doit être améliorée.

Recommandation :

Maintenir une médecine du travail au moins au niveau de ce qu’elle était il y a dix ans. Confier aux médecins du travail une mission de conseil prophylactique aux salariés.

Alain Desaint, 25 mars 2021

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *