Propositions démocratiques
GUERRE OU PAIX en France en Europe et dans le monde Ouvre donc pour nous, ô Eternel tout puissant, les portes de la lumière, des bénédictions et de la grâce, les portes de la joie, de la science, de la sagesse, de la consolation et de la paix. « La victoire
Judéicide de Kobili Traoré assassin de Madame le Dr Sarah Halimi-Attal Alain Desaint préface (à venir) צדק צדק תרדוף [tsèdèk
Au cri d’Allah wakbar, un crime de sang flagrant a eu lieu avec défiguration et défenestration, d’une femme juive connue du criminel, trafiquant toxicomane délinquant condamné multirécidiviste adepte d’une mosquée salafiste, identifié sans conteste. Les juges d’instruction et de la chambre de l’instruction ont décidé sur avis psychiatriques qu’il était
Aux Députés membres de la commission d’enquête sur l’affaire dite Sarah Halimi.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/404_14_46872.html La loi de 1810, article 64 du code pénal, déqualifiait de délits ou de crimes les infractions en cas de démence. Qu’est-ce que la démence ? et y a-t-il démence chez tel sujet ? Voilà les questions principales que soulevait cet article d’exception pénale. La loi de 1994 article
EMPLOI I – De l’emploi. Trois sortes d’emplois : 1° publics ; 2° subordonnés ; 3° à son compte. 1° Emplois publics. Les titulaires de l’Etat sont au service exclusif de la nation. Leurs missions doivent correspondre aux fonctions de l’Etat qui sont la justice, l’instruction publique, la sûreté, (préambule de la constitution),
AVIS SUR L’AVIS DU CONSEIL D’ETAT : Pensions par point Alain Desaint 1° Le Conseil d’Etat a examiné 7 aspects : 1 – Constitutionalité : cadre organique II 20, la seconde règle de financement des déficits n’a pas encore été soumise à l’examen du Conseil constitutionnel. III 29 Enseignants, le renvoi d’une revalorisation
Art & culture Geneviève Deborah DESAINT INTRODUCTION Le ministère de la culture et de la communication actuel se comprend dans le système général politique français centralisé et déconcentré en préfectures. Ont été tentés beaucoup d’efforts de décentralisation fondée sur un principe de subsidiarité descendante. Ils n’ont abouti qu’à complexifier le système et
֤ DÉMOCRATIE ASCENDANTE – DE LA COMMUNE A LA NATION Le Sénat a le mérite d’avoir formulé et publié le 2 juillet 2020 : POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES 50 PROPOSITIONS DU SÉNAT POUR UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE LA DÉCENTRALISATION. Les archistes souscrivent volontiers à sa proposition 19 :
Pensions de retraite PROPOSITION DE LOI Préambule Article premier – La prospérité résultant du travail et le niveau de revenu dépend de la richesse produite. Or on constate que les masses globales, revenus d’activité et pensions, régressent cependant que les mesures récurrentes d’allongement de la durée des annuités, d’augmentation des